L’ICLA défie l’OCI à Varsovie
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu’en 1995, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.
L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n’en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. D’autre part, deux autres pays non européens, les États-Unis et le Canada, ont un statut d’associés.
L’OSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés actuellement « dimensions » :
- la coopération dans le domaine politique et militaire ;
- la coopération économique et écologique ;
- la coopération dans le domaine des droits de l’Homme.
Il s’agit à la fois d’une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :
- Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté
- Non-recours à la menace ou à l’emploi de la force
- Inviolabilité des frontières
- Intégrité nationale des États
- Règlement pacifique des différends
- Non-intervention dans les affaires intérieures
- Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction
- Égalité de droits des peuples et autodétermination
- Coopération entre les États
- Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public.
L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), basé à Varsovie est chargé de la coopération dans le domaine des droits de l’Homme. Chaque année il organise la plus grande conférence européenne consacrée aux droits de l’Homme et à la Démocratie : The Human Dimension Implementation Meeting (HDIM).
Varsovie 2012:
Pendant deux semaines, du 25 septembre au 5 octobre, ce forum international permet aux états participants, aux organisations internationales et aux différents partenaires de l’OSCE de discuter de ce qui a été réalisé des engagements pris, d’aborder les problèmes, d’échanger les « bonnes pratiques » et d’émettre des recommandation visant à améliorer les pratiques relatives aux droits de l’Homme et à la Démocratie.
L’intervention de l’ICLA :
Il est important de se rendre compte que l’OSCE ne vote pas de loi, l’OSCE adopte des “engagements” qui sont politiquement-mais non légalement- contraignants pour les Etats participants ; ceux-ci s’engagent à mettre en œuvre les engagements pris.
L’OSCE est un des endroits dans le monde où se prennent les orientations politiques qui forgent le futur des peuples.
Cette année un des trois sujet principaux traités dans la grande salle de conférence de l’Hôtel Victoria de Varsovie par le HDIM était :
Liberté de pensée, conscience, religion ou croyance.
C’est sur ce sujet que l’Alliance Internationale pour les Libertés Individuelles a focalisé ses interventions car c’est lors de cette « journée spéciale » que les Etats membres de l’OCI et ses organisations satellites tentèrent de promouvoir des mesures anti-blasphème et des restrictions de la liberté d’expression en Europe au nom du droit imaginaire (issu de la charia) des Musulmans à interdire les critiques ou les moqueries sur leur doctrine politico-religieuse ou sur leur prophète.
Des organisations satellites de l’OCI comme COJEP International poussent depuis des années, et cette année ne fut pas une exception, un discours visant à criminaliser tout propos considéré comme blasphématoire voir simplement critique à propos de leurs croyances ainsi qu’à diaboliser leurs auteurs.
Xénophobie, racisme, Anders Breivik, extrême-droite, islamophobie… leur discours est rôdé et la recette peu originale mais martelé depuis des années sans opposition ce message finit par imbiber les débats et influencer les esprits.
Ce fut donc une mauvaise surprise pour les promoteurs de la Charia déguisés en droit de l’Hommistes d’entendre les membres de l’ICLA et de leurs organisations associées élever la voix pour dénoncer leurs stratagèmes et les défier.
Varsovie, octobre 2012, texte de l’intervention:
Je voudrais au nom de l’International Civil Liberties Alliance répondre à la question suivante: Comment le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme peut il assister les états participants à s’assurer que leurs législations concernant la liberté de religion et de croyances respectent les engagements de l’OSCE et les autres standards internationaux.
L’OSCE et le BIDDH ont de par leur nature un rôle d’aide, de conseil, d’éducation, de rappel aux règles démocratiques et de respect des droits de l’Homme. Mais le concept des droits de l’Homme qui est le fondement indispensable au respect de la liberté religieuse et des croyances est en effet systématiquement détourné et vidé de son sens par plusieurs acteurs internationaux, dont certains agissent ici au sein de l’OSCE.
Depuis la création, par l’Organisation de la Coopération Islamique, de la Déclaration des droits de l’Homme en Islam dite déclaration du Caire, nous avons assisté à une perversion du concept des droits de l’Homme et de la liberté religieuse. Cette déclaration a créé un deuxième standard des droits de l’Homme basé sur la charia et totalement incompatible avec les définitions de l’OSCE issues de la déclaration de 1948.
La charia est un système politico-religieux destructeur de tous les principes promus au sein de l’OSCE, Démocratie, droits de l’Homme, liberté de religion et de croyance, etc… à propos duquel la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 13 février 2003, a déclaré qu’il était « incompatible avec les principes démocratiques. »
Ainsi donc, aucun des engagements pris au sein de l’OSCE ni les travaux qui y sont menés n’a de sens si tous les partenaires, états-membres, NGOs ou autres ne travaillent pas sur la même définition des droits de l’Homme. Une définition excluant clairement toute interprétation provenant de la Déclaration du Caire.
Le BIDDH pourrait grandement aider les etat- membres à s’assurer que leur législation concernant la liberté de religion et de croyance est et reste en accord avec leurs engagements
– 1) En les incitant à demander l’abrogation officielle de la Déclaration du Caire, ou au minimum de s’en désolidariser, afin de faire cesser la duplicité de langage dans les accords internationaux ainsi qu’au sein de l’OSCE.
– 2) En les incitant à adhérer au Processus de Bruxelles lancé par l’International Civil Liberties Alliance le 9 juillet 2012 au Parlement Européen et qui vise à aider les gouvernements et sociétés civiles à protéger les libertés individuelles et en particulier la liberté de croyance, des tentatives d’implémentations de règles de la charia.
– 3) En facilitant la création de partenariats bi ou multilatéraux entre l’OSCE et ses membres ayant pour but d’optimiser l’implémentation du Processus de Bruxelles, de coopérer à son évolution et à l’élargissement de son champ d’application.
Je vous remercie de votre attention.
